1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nexflow — Arthur Cissac (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services de création de sites web.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services de création de sites web sur-mesure, disponibles en deux modalités :

• One-Shot : paiement unique à la livraison du site.
• Abonnement mensuel : paiement récurrent incluant hébergement, maintenance et mises à jour.

Les offres disponibles (Starter, Pro, Business, Personnalisé) et leurs contenus sont décrits sur la page Services du site nexflow.agency.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Modalités de paiement

One-Shot : Le paiement intégral est dû à la livraison du site. Aucun acompte n'est demandé.

Abonnement : Le premier paiement est dû à la livraison du site. Les paiements suivants sont prélevés mensuellement à date anniversaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais de livraison

Le Prestataire s'engage à livrer le site dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation du brief et de la réception de tous les éléments nécessaires (textes, visuels, accès).

Ce délai peut être revu d'un commun accord pour les projets personnalisés complexes.

6. Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire du site livré après règlement intégral de la prestation (One-Shot) ou tant que l'abonnement est actif.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire explicite du Client.

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Le Client est responsable des contenus (textes, images, données) qu'il fournit et garantit qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

8. Résiliation (Abonnement)

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par e-mail à arthur@nexflow.agency. Le site reste accessible jusqu'à la fin de la période en cours.

En cas de résiliation, le Client reçoit une archive complète de son site dans un délai de 7 jours ouvrés.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services numériques pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque le Client a expressément accepté que l'exécution commence avant la fin du délai et a renoncé à son droit de rétractation.

En acceptant le devis et en demandant le démarrage des travaux, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.

Si toutefois vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant tout début d'exécution, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous :

10. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable incluant le recours au médiateur, le Tribunal de Commerce de Meaux sera seul compétent.